Vote handi: mode d'emploi

11 avr. 2012

La loi prévoit que les bureaux de vote doivent être accessibles. Renseignez-vous avant auprès de votre mairie pour vous assurer que votre bureau de vote est bien accessible et pour vérifier la possibilité de vous y rendre en transports accessibles ou de l’existence d’un stationnement réservé à proximité.
Comme tout citoyen, vous devez être inscrit sur les listes électorales.
Votre bureau de vote n’est pas accessible ? contactez: elections@fnath.org

Vous pouvez vous faire accompagner.
Le vote est un acte personnel et l’électeur doit voter seul. L’accessibilité du bureau de vote doit permettre aux personnes handicapées de voter en toute autonomie. Elle doit donc passer seule dans l’isoloir et introduire elle-même l’enveloppe dans l’urne.
Toutefois, les personnes handicapées peuvent avoir besoin de se faire assister physiquement afin d’accomplir leur devoir électoral. C’est pourquoi,elles peuvent être accompagnées par un électeur de leur choix, qui n’est pas obligatoirement du même bureau de vote, ni de la même commune. Cet accompagnateur peut rentrer dans l’isoloir et introduire l’enveloppe dans l’urne.
Si la personne handicapée ne peut signer elle-même la liste d’émargement, l’électeur qui l’accompagne peut signer à sa place avec la mention manuscrite : « L’électeur ne peut signer lui-même ».

Si vous ne pouvez pas vous déplacer, vous pouvez voter par procuration.
La procuration est établie : pour un scrutin déterminé (pour l’un des deux tours ou pour les deux tours), ou pour la durée de votre choix (dans la limite d’un an), à condition d’être de façon durable dans l’incapacité de se rendre au bureau de vote.
La demande doit être faite par écrit soit au tribunal d'instance, soit au commissariat de police, soit à la gendarmerie. Vous devez joindre un certificat médical ou une attestation justifiant que vous êtes dans l'impossibilité de vous déplacer.

Lors de la demande, votre présence est indispensable. Si vous êtes dans l'impossibilité de vous déplacer, les officiers de police judiciaire ou leurs délégués peuvent se rendre à votre domicile. C’est pourquoi, il est préférable d’entamer les démarches suffisamment tôt avant le scrutin, même si la procuration peut être établie tout au long de l'année.

Vous pouvez choisir librement la personne à qui vous donnez votre procuration, à condition qu’elle jouisse de ses droits électoraux et qu’elle soit inscrite dans la même commune. Sa présence n’est pas nécessaire lors de l’établissement de la procuration.

Vous êtes sous tutelle ? Vous pouvez également voter.
Les majeurs placés sous tutelle ou sous curatelle conservent en principe le plein exercice de leur droit de vote et c’est au juge des tutelles qu’il appartient de se prononcer sur l’éventuelle suppression de ce droit lors de la mise en place ou du renouvellement de cette mesure de protection.

Plus d’infos : http://www.cidem.org/documents/ElectionsSansEntraves.pdf

Pierre Bardina